Centre de Ressources & Archives Institutionnelles

Un Principe Républicain de Transparence et de Libre Accès

En application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs et des recommandations formulées par la Cour des Comptes à l'égard des organismes privés gérant des fonds d'intérêt général ou bénéficiant de subventions publiques régulières, la Maison Sport-Santé des Monts d'Ardèche met à la disposition permanente du public, de ses adhérents et des autorités administratives l'intégralité de ses pièces juridiques, comptables et déontologiques.

Cette politique d'ouverture inconditionnelle témoigne de notre fidélité aux valeurs de probité républicaine. Chaque citoyen, élu local ou partenaire institutionnel peut ainsi vérifier la stricte affectation d'intérêt général de nos ressources, l'exactitude de nos déclarations préfectorales et la régularité démocratique de nos assemblées générales statutaires.

Répertoire des Actes Juridiques et Administratifs Fondateurs

Formulaires Médicaux et Fiches de Liaison Cerfa Normalisées

Pour faciliter le travail quotidien des médecins généralistes et praticiens hospitaliers exerçant dans le département de l'Ardèche, notre centre de ressources met à disposition les modèles officiels de prescription et de suivi médico-sportif :

Archives des Rapports d'Activité et Bilans Comptables Certifiés

Conformément à nos obligations légales d'organisme bénéficiant de fonds publics d'un montant supérieur aux seuils réglementaires, les comptes annuels complets (bilan actif/passif, compte de résultat analytique par mission, annexe comptable) et le rapport moral d'activité sont approuvés chaque année par l'assemblée générale ordinaire et déposés auprès des services préfectoraux.

Procédure de Consultation des Registres au Siège Social

Les registres originaux des délibérations du Conseil d'Administration, le registre spécial des modifications statutaires prévues à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les pièces comptables justificatives détaillées sont conservés en permanence au siège social de l'association, situé au 181 Rue la Dame de Ventadour, 07380 Meyras.

Tout sociétaire à jour de sa cotisation ou tout citoyen justifiant d'un intérêt légitime peut solliciter la consultation sur place de ces documents en adressant une demande préalable écrite au secrétariat général de l'association, qui fixe un rendez-vous dans un délai maximal de quinze jours ouvrés.

Conformité au Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA)

Bien que constituée sous la forme d'une personne morale de droit privé régie par la loi 1901, notre association assume une mission de service d'intérêt général financée par des deniers publics. À ce titre, et en conformité avec les dispositions du Livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA), nous appliquons scrupuleusement les règles relatives à la communicabilité des documents administratifs aux tiers.

Les délibérations relatives aux conventions de financement, les cahiers des charges des subventions accordées par l'ARS ou le Département de l'Ardèche, ainsi que les rapports annuels d'exécution des missions d'intérêt général sont communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elle n'ait à justifier d'un motif particulier. Seules les informations couvertes par le secret médical individuel ou relatives à la vie privée des salariés et bénévoles font l'objet d'une occultation légale impérative avant communication.

Guides Cliniques HAS et Référentiels d'Éducation Thérapeutique

Notre centre de documentation met également à disposition des soignants ardéchois les guides de pratique clinique édités par la Haute Autorité de Santé (HAS) concernant la prescription d'activité physique et de sédentarité chez l'adulte :

• Guide Médecin Généraliste HAS : Consultation et prescription d'activité physique adaptée à la santé chez l'adulte (référentiel national téléchargeable pour chaque pathologie ALD).
• Fiches Pratiques par Pathologie : Protocoles détaillés pour le diabète de type 2, l'obésité de classe 1 et 2, l'artériopathie des membres inférieurs, et les cancers du sein et du côlon en cours de surveillance.
• Supports Éducatifs Destinés aux Patients : Carnets de bord d'activité physique quotidienne, fiches d'auto-évaluation du sentiment d'effort et guides d'exercices doux à réaliser à la maison en toute sécurité.