Une Gouvernance Associative Fondée sur le Bénévolat Désintéressé
Conformément aux statuts de l'Association Loi 1901 déposés sous le numéro RNA W071006552 et aux dispositions régissant les organismes d'intérêt général à gestion désintéressée, la Maison Sport-Santé des Monts d'Ardèche est administrée par un conseil d'administration élu démocratiquement par l'assemblée générale des adhérents. Les administrateurs assument l'orientation stratégique, la supervision éthique des programmes de santé publique et le contrôle rigoureux des dépenses de fonctionnement.
Chaque membre du conseil d'administration exerce ses fonctions à titre bénévole, sans aucune indemnité de fonction, jeton de présence ni avantage financier direct ou indirect. Cette absence totale de recherche de profit garantit l'indépendance de nos décisions à l'égard de toute influence commerciale et préserve notre engagement inconditionnel au service exclusif de la santé des administrés ardéchois.
Répertoire des Membres du Bureau Exécutif
Dr. Claire Veyrier
Présidente Bénévole
Médecin généraliste honoraire avec plus de trente-cinq années d'exercice au chevet des familles rurales d'Ardèche. Ancienne présidente de la coordination cantonale de santé, elle impulse la rigueur médicale des protocoles de prescription et préside bénévolement les réunions du conseil d'administration avec une vision résolument humaniste.
Marc Bonnefoy
Secrétaire Général
Ancien secrétaire de mairie et cadre supérieur d'intercommunalité ardéchoise. Spécialiste chevronné du droit public des collectivités locales et du fonctionnement statutaire des associations de la loi 1901. Il veille au strict respect des règles de convocation démocratique, de tenue des procès-verbaux et de liaison avec les services de la Préfecture.
Alain Reynaud
Trésorier Général
Expert-comptable honoraire et auditeur associatif bénévole. Il supervise avec une minutie exemplaire la tenue des livres de comptes, l'affectation analytique des subventions publiques perçues et l'établissement des bilans annuels certifiés conformément au plan comptable associatif.
Règlement Intérieur et Prévention des Conflits d'Intérêts
L'exemplarité morale d'une association exerçant une mission d'intérêt général exige une vigilance sans faille à l'égard des risques d'immixtion ou de confusion entre intérêts publics et privés. À cet effet, l'assemblée générale a adopté un règlement intérieur contraignant comprenant une charte éthique de prévention des conflits d'intérêts :
- Déclaration Publique de Liens d'Intérêts : Chaque administrateur élu est tenu de souscrire lors de sa prise de fonction une déclaration d'intérêts mentionnant toute activité professionnelle, mandat électif ou engagement au sein d'autres organismes pouvant présenter un lien avec la santé ou le sport.
- Obligation de Déport Systématique : Tout membre du conseil d'administration se trouvant dans une situation d'intérêt personnel direct ou indirect lors de l'examen d'une délibération a l'obligation statutaire de se déporter immédiatement et de s'abstenir de prendre part aux débats et aux votes.
- Incompatibilité Professionnelle : Aucun salarié rémunéré par l'association ne peut siéger au sein du bureau exécutif avec voix délibérative, préservant ainsi la séparation impérative entre la fonction d'employeur associatif et la fonction salariée.
Le Comité Éthique et la Voix des Usagers
Parce que les premiers bénéficiaires de notre action sont les administrés ardéchois eux-mêmes, la gouvernance de la Maison Sport-Santé des Monts d'Ardèche intègre un Comité Consultatif des Usagers. Composé de six représentants de bénéficiaires tirés au sort parmi les participants aux ateliers de Meyras, Thueyts et Aubenas, ce comité se réunit deux fois par an pour évaluer la qualité perçue des séances, la convivialité des espaces et la pertinence des horaires proposés en zone rurale.
Les avis et préconisations formulés par le comité des usagers sont directement présentés lors du conseil d'administration suivant et font l'objet d'un suivi opérationnel consigné dans le registre des délibérations. Cette démarche de démocratie participative garantit que notre institution demeure constamment à l'écoute des réalités vécues et des besoins concrets exprimés par la population locale.
Transparence démocratique et collégialité : les commissions thématiques réunissent bénévoles, usagers et soignants pour préparer les orientations soumises à l'assemblée générale.
Structure Budgétaire et Financement 100% Non Commercial
La Maison Sport-Santé des Monts d'Ardèche applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute activité marchande ou de toute prestation facturée à visée spéculative. Le budget annuel d'exploitation de l'association est financé à 100% par des concours publics, des subventions accordées sur projets de santé et des cotisations modiques réinvesties en totalité dans les missions d'intérêt général.
| Source de Financement | Nature de l'Origine | Part (%) | Affectation Exclusive Statutaire |
|---|---|---|---|
| Agence Régionale de Santé (ARS) | Dotation Prévention Santé Publique | 48% | Salaires des enseignants APA diplômés et matériel biomédical |
| Conseil Départemental de l'Ardèche | Fonds Autonomie & Ruralité | 24% | Itinérance rurale, déplacements dans les hameaux et ateliers aînés |
| Communautés de Communes Partenaires | Fonds de Concours Intercommunaux | 16% | Mise à disposition et aménagement des salles d'activité physique |
| Cotisations Statutaires des Adhérents | Apport Volontaire Solidarité (Loi 1901) | 12% | Assurance fédérale des usagers, fournitures pédagogiques et bilans |
| Recettes Commerciales / Ventes | Activité Marchande ou Lucrative | 0% | Stricte interdiction statutaire (Gestion 100% non marchande) |
Dispositifs de Contrôle et Audit Périodique 2026
Pour honorer la confiance accordée par les contribuables, les élus locaux et les autorités sanitaires, la gestion financière de la Maison Sport-Santé des Monts d'Ardèche fait l'objet d'une triple procédure de contrôle :
- Contrôle Interne de la Commission aux Comptes : Deux censeurs élus lors de l'assemblée générale annuelle, extérieurs aux membres du bureau, vérifient la concordance des pièces justificatives, des relevés bancaires et des ordres de virement.
- Contrôle Préfectoral et Institutionnel : Présentation annuelle d'un compte rendu financier d'emploi des subventions (CERFA n° 15059*02) à la Préfecture de l'Ardèche et aux directions départementales de tutelle, conditionnant le renouvellement des financements publics.
- Audit d'Impact et d'Évaluation Sanitaire : Évaluation objective des coûts par bénéficiaire pris en charge, permettant de démontrer aux collectivités l'efficience médico-économique des ateliers préventifs par rapport aux coûts évités de traitement curatif.
Politique de Neutralité et Déontologie Partenariale
L'association refuse catégoriquement tout mécénat ou sponsoring émanant de marques commerciales de compléments alimentaires, d'équipements sportifs lucratifs ou de laboratoires privés cherchant à promouvoir leurs produits auprès de nos bénéficiaires. Nos salles d'activité sont vierges de tout affichage publicitaire commercial. Seuls les supports d'information édités par les agences sanitaires d'État (Santé Publique France, Assurance Maladie, Ministère de la Santé) sont mis à la disposition des participants.